AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet concernant les services de la Société d'Information et Commerce Électronique (LSSICE), sont exposées ci-suit les données d'identification de l'entreprise:

Titulaire: SESDERMA S.L.
C.I.F.: B97443394
Adresse: 3 Rue Massamagrell, 46138 Rafelbuñol (Valencia), Espagne
Téléphone: + 34 963 52 83 23
E-Mail: info@sesderma.com

SESDERMA S.L. est propriétaire du nom de domaine et des pages Internet auxquelles vous accédez à travers l'adresse www.sesderma.com

Données portées au Registre:

Inscrit au Registre du commerce de Valencia
Tome: 7798 ; Livre: 5094, Folio: 1, Section: 8, Feuillet: V-96750, Inscription: 1

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de SESDERMA S.L. octroie la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici exposées. Les dites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui seront, le cas échéant, à respecter obligatoirement.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Sesderma fournie l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou données (ci-suit, "les contenus") sur Internet appartenant à SESDERMA S.L. ou à ses licenciés, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à des services et des contenus déterminés. Dans cette inscription, l'UTILISATEUR est responsable d'apporter une information véridique et licite. En conséquence de cette inscription, un code d'accès peut être fourni à l'UTILISATEUR, duquel il sera responsable, s'engageant à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire une utilisation adaptée des contenus et des services (comme par exemple, les services de chat, forums de discussion ou groupes d'informations) que SESDERMA S.L. propose à travers son portail et à caractère énonciatif et non limitatif, à ne pas les employer pour (I) des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (II) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains; (III) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de SESDERMA S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le net des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages préalablement mentionnés; (IV) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courriers électroniques d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. SESDERMA S.L.se réserve le droit de retirer les commentaires et apports, qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon elle, ne sont pas adaptés à leur publication. SESDERMA S.L. n'est en aucun cas responsable des opinions exprimées par ses utilisateurs à travers les forums, ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), Sesderma, marque commerciale de SESDERMA S.L. informe ces utilisateurs que les données fournies à travers le site web www.Sesderma.com feront partie d'un fichier automatisé de données à caractère personnel, dont la titularité et responsabilité correspond à SESDERMA S.L. ; le but de leur traitement est de pouvoir servir et gérer les différentes commandes, demandes, requêtes et résoudre les doutes des utilisateurs, ainsi que de pouvoir réaliser des études statistiques qui nous aident à améliorer le fonctionnement du site web, la gestion de publicité et l'information de l'utilisateur, et de le maintenir ponctuellement informé. Cette information est traitée avec une confidentialité optimale, car elle est stockée dans un serveur sécurisé. De même, le Client consent le traitement des données contenues dans le fichier par les entreprises dont l'intervention est nécessaire pour la prestation du service.

Le fichier où seront introduites les données, respecte toutes les exigences de nature technique et organisatrice prévues dans la LOPD et du Décret Royal 994/1999 du 11 juin, par lequel est approuvé le Règlement des Mesures de Sécurité, dans le but de garantir la sécurité des données à caractère personnel, en évitant leur altération, perte, ainsi que le traitement ou l'accès non autorisé.

Toute réclamation concernant le traitement des données que fait SESDERMA S.L., devra être exposée à l'Agence de Protection des Données.

L'utilisateur consent expressément la cession et le traitement des données à caractère personnel contenues dans le fichier aux entreprises du Groupe ou ses filiales afin de recevoir par divers moyens, des informations commerciales, sur les produits et services commercialisés par le Groupe et ses filiales.

De même, concernant les données recueillies, comme prévu dans cette Politique de Confidentialité, nous informons les utilisateurs qu'ils peuvent exercer tous leurs droits reconnus par la loi; en particulier, leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation des données et d'opposition. Ces droits pourront être exercés par l'utilisateur, ou le cas échéant, par son représentant, sur simple demande qu'il pourra adresser par les moyens suivants: Courrier électronique adressé à info@sesderma.com.com, par téléphone ou par courrier postal.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

SESDERMA S.L. en soi ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif: images, sons, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et design, choix du matériel utilisé, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), titularité de SESDERMA S.L. ou de ses licenciés. Tous droits réservés. En vertu de ce qui est exposé dans les articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, incluse sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site web, dans un but commercial, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de SESDERMA S.L. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle titularité de SESDERMA S.L. Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, tant qu'il s'agit uniquement et exclusivement d'une utilisation personnelle et privée. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de SESDERMA S.L.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SESDERMA S.L. ne se tient, en aucun cas, pour responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être occasionnés, à titre énonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées.

7. MODIFICATIONS

SESDERMA S.L.. se reserva el derecho de efectuar sin previo aviso las modificaciones que considere oportunas en su portal, pudiendo cambiar, suprimir o añadir tanto los contenidos y servicios que se presten a través de la misma como la forma en la que éstos aparezcan presentados o localizados en su portal.

8. LIENS

Dans le cas où Sesderma disposeraient de liens ou de liens hypertexte vers d'autres sites Internet, SESDERMA S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites ou contenus. SESDERMA S.L. n'assumera en aucun cas la responsabilité des contenus des liens appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité ni la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans ces liens hypertexte ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION

SESDERMA S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou celle d'un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

SESDERMA S.L. condamnera le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

SESDERMA S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, en les publiant dûment comme elles apparaissent ici. La validité des conditions citées sera fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre SESDERMA S.L. et l'UTILISATEUR sera régit par la législation espagnole en vigueur.